Loi d’accélération des énergies renouvelables : quels outils à disposition des collectivités ?
Rédigé par
Audrey Petit
Catégorie
Juridique
Les zones d’accélération
Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération sur les énergies renouvelables ambitionne de décupler rapidement la capacité d’énergie renouvelable installée en France. Retrouvez notre décryptage de la loi dans notre précédent article.
Un des éléments phare de cette loi est l’opportunité donnée aux élus de définir des zones d’accélération favorables aux énergies renouvelables (ZAENR).
L’intérêt des zones d’accélération repose sur une planification territoriale précise. L’identification de ces zones à deux buts : envoyer les bons signaux aux développeurs afin qu’ils sachent quels terrains sont propices à l’installation d’énergie renouvelable, et où l’accueil du public sera le plus favorable ; instaurer des facilités pour les porteurs de projets sur les zones identifiées : des avantages financiers seront proposés par l’État ainsi un traitement accéléré des demandes d’urbanisme.
Ces zones d’accélération ne seront pas exclusives : des projets pourront s’implanter en dehors de ces délimitations. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet.
Enfin, toute commune ayant défini des zones d’accélération sur son territoire aura la possibilité de définir des zones d’exclusion où elle refuse de voir implanter un projet d’énergie renouvelable.
Pour en savoir plus sur le processus, les délais, la méthodologie, l’État a édicté un guide à destination des élus locaux
à consulter ICI.
Le portail cartographique des EnR
Afin d’aider les élus dans la définition de leur ZAENR, le ministère de la
Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique. Ce portail rassemble les différentes données territoriales (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.) afin de mettre en lumière les différents enjeux et opportunités du territoire.
Véritable outils au service de la définition des zones d’accélération, le portail est consultable librement ICI.
En survolant les différents volets, il est possible d’identifier concrètement sur son territoire où se situe, par exemple, le potentiel pour une installation solaire au sol ou un réseau de chaleur urbain, et qu’elles sont les différentes contraintes environnantes à leur développement.
EnR : aller plus loin …
La France s’est fixé comme objectif d’atteindre une part de 40% d’électricité renouvelable produite en 2030, et plus largement de porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale d’énergie à cet horizon.
Les communes ont un rôle majeur à jouer dans le développement des EnR. Afin de restaurer un débat sain et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de planification, l’État a édicté des fiches sur l’ensemble des énergies renouvelables à développer.
Riches en informations sur les enjeux et opportunités de chaque EnR, les fiches sont consultables ICI