L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un acteur clé dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les projets situés en zones protégées. Rattaché aux Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), présentes dans chaque département, il veille à la préservation du patrimoine ainsi qu’à la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Lorsqu’un projet photovoltaïque est envisagé, il est essentiel de vérifier si le site concerné se situe dans une zone protégée. En France, certains secteurs sont soumis à des règles spécifiques d’urbanisme qui peuvent conditionner la faisabilité du projet. Pour cela, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) ou l’Atlas du patrimoine en ligne.
Les installations photovoltaïques nécessitent une autorisation particulière si elles sont implantées dans les zones suivantes :
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- Aux abords d’un monument historique ;
- Sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;
- Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (anciennement ZPPAUP, secteurs sauvegardés ou AVAP) ;
- Dans un site inscrit ou classé au titre du Code de l’environnement ;
- À l’intérieur du cœur d’un parc national ;
- Sur un immeuble protégé ;
- Dans des périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent, motivée par la protection du patrimoine bâti, non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.
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Aux abords d’un monument historique, deux notions clés sont à prendre en compte :
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- La covisibilité, lorsque les panneaux photovoltaïques sont visibles en même temps qu’un monument ou un site protégé ;
- L’intervisibilité, lorsque les panneaux sont visibles depuis une zone protégée, même s’ils n’en font pas directement partie.
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Dans ces cas de figure, l’ABF doit rendre un avis conforme, ce qui signifie que le maire est juridiquement tenu de suivre cet avis, qu’il soit favorable ou défavorable. En dehors de ces cas, l’ABF peut également rendre un avis simple, que le maire peut choisir de ne pas suivre, même si, en pratique, ses recommandations sont souvent respectées.
En février, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Grand Est, qui coordonne les dix UDAP de la région, a publié une fiche informative intitulée « Panneaux photovoltaïques et patrimoine du Grand Est ». Ce document a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets solaires en leur apportant des recommandations sur l’intégration harmonieuse des panneaux photovoltaïques dans le paysage et le bâti local. Il met en avant les enjeux de compatibilité entre production d’énergie renouvelable et préservation du patrimoine architectural, en tenant compte des spécificités régionales (matériaux traditionnels, formes de toitures, typologies rurales ou urbaines, etc.). Elle est accessible en ligne sur le site de la DRAC Grand Est : Fiches conseils UDAP.