Avec l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, connu sous le nom de S21, le gouvernement soutient le déploiement des énergies renouvelables à travers une prime à l’investissement et un tarif de vente de l’énergie, mis à jour trimestriellement. L’objectif de développement définit par cet arrêté est de 4,8 GWc ; déjà dépassé fin 2024 avec 5,6 GWc d’installations mises en service (1). Au vu de ces objectifs dépassés et des contraintes budgétaires, une concertation auprès les acteurs de la filière a été lancé fin 2024 afin de discuter de l’évolution de ce modèle de soutien au photovoltaïque. Cette consultation suscite des inquiétudes au sein de la filière photovoltaïque quant à un possible changement de cap et sème l’incertitude sur l’avenir du secteur. Le 6 mars 2025, la commission de régulation de l’énergie a délibéré sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021.
Ralentissement pour le photovoltaïque ?
Pour rappel, la date de demande complète de raccordement établit les montants des tarifs d’achat pour 20 ans. Cette date détermine également le montant de la prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Les futurs tarifs, appliqués rétroactivement, impactent les projets en cours de développement. Comme le rappelle l’Alliance Solaire des Territoires (2), 67 000 emplois sont directement et indirectement concernés par ces décisions. Une baisse excessive et brutale du tarif S21 mettrait en péril des centaines de projets émergents. ENERPLAN et le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) demandent que les installations soient préservées d’une dégressivité excessive afin d’éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques (3).
L’autoconsommation, une solution ?
A travers ces évolutions règlementaires, l’Etat escompte encourager les porteurs de projets à se tourner vers l’autoconsommation et à équilibrer leur business plan de la sorte. tarif S21. L’autoconsommation collective consiste en le partage de l’énergie produite par une ou plusieurs installations entre plusieurs consommateurs (bâtiments communaux, particuliers, entreprises…). Le taux d’autoconsommation défini la quantité d’énergie non absorbée par la boucle d’ACC et donc qui sera vendue tarif réglementaire en vigueur.
Pour un taux d’autoconsommation supérieur à 70 %, des subventions à l’investissement sont proposées par Climaxion dans le cadre du dispositif de soutien au photovoltaïque. L’énergie produite non consommée par les bâtiments intégrés dans la boucle d’autoconsommation collective est alors cédée sur le réseau (principe de non cumul des subventions avec le national).
Le solaire, allié indispensable de la transition énergétique
Les modifications de l’arrêté S21 pourraient mettre en péril la filière photovoltaïque ; une source d’énergie renouvelable essentielle à la transition énergétique et à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France. Pour rappel, la France s’est engagée à être neutre en carbone d’ici 2050, un objectif difficilement atteignable sans le développement massif des énergies renouvelables par les collectivités.
Pour cette filière en plein essor, un coup de frein impliquerait une refonte des politiques territoriales de la transition énergétique portées par les collectivités.
Afin d’assurer la continuité et le développement de la filière photovoltaïque en France, le recours au S21 n’est pas la seule finalité. D’autres options s’offrent aux collectivités et porteurs de projet ; le réseau les Générateurs est là pour analyser l’ensemble des scénarios et stratégies du déploiement du photovoltaïque sur le territoire des collectivités.